Plus-value immobilière : calcul, impôt et cas d’exonération

La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente d’un bien et son prix d’achat, corrigés des frais et des travaux. Elle est taxée à 19 % d’impôt sur le revenu, auxquels s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux, sauf pour la résidence principale, qui en est totalement exonérée. Plus la durée de détention s’allonge, plus les abattements réduisent la note, jusqu’à l’exonération complète.

Calcul de la plus-value immobilière imposable

On part du prix de cession, diminué des frais de vente supportés par le vendeur, comme les diagnostics ou la commission d’agence quand elle est à sa charge. On en retranche le prix d’acquisition, que l’on majore de deux postes.

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  • Les frais d’acquisition : frais de notaire et droits réels, ou forfait de 7,5 % du prix d’achat à la place des frais réels.
  • Les travaux : les dépenses justifiées par des factures, ou un forfait de 15 % du prix d’achat si le bien est détenu depuis plus de 5 ans.

Pour un bien acheté en vente publique, les frais d’adjudication entrent dans le prix d’acquisition. Le détail de cette procédure est expliqué dans ce guide pour acheter un bien aux enchères. Pour un bien reçu par succession, on retient la valeur déclarée lors de la transmission.

Les travaux réels ne comptent que s’ils sont justifiés. Sur ce point, mieux vaut savoir quels travaux valorisent une maison avant de choisir entre forfait et factures. Si le résultat est négatif, il s’agit d’une moins-value : aucun impôt n’est dû.

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Taux de la plus-value immobilière : impôt sur le revenu et prélèvements sociaux

La plus-value imposable, une fois les abattements appliqués, supporte deux prélèvements : 19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Le taux global atteint donc 36,2 % avant abattement. Pour 20 000 € de plus-value imposable, cela donne 3 800 € d’impôt sur le revenu et 3 440 € de prélèvements sociaux, soit 7 240 €.

Une surtaxe de 2 % à 6 % s’ajoute quand la plus-value imposable dépasse 50 000 €. Son taux varie avec le montant. Elle ne concerne ni les ventes exonérées ni les terrains à bâtir.

Abattements pour durée de détention : exonération après 22 ans et 30 ans

Les abattements démarrent à la sixième année de détention, et leurs barèmes diffèrent pour l’impôt sur le revenu et pour les prélèvements sociaux.

Calendrier et clé de maison illustrant la durée de détention d'un bien

Durée de détention Abattement impôt sur le revenu Abattement prélèvements sociaux
1 à 5 ans 0 % 0 %
6e à 21e année 6 % par an 1,65 % par an
22e année 4 % 1,6 %
23e à 30e année exonération 9 % par an
Au-delà de 30 ans exonération exonération

Après 22 ans de détention, la plus-value n’est plus soumise à l’impôt sur le revenu. Un bien gardé 25 ans reste pourtant taxé aux prélèvements sociaux, car leur exonération n’arrive qu’après 30 ans.

Cas d’exonération de la plus-value sur un bien immobilier

Plusieurs situations évitent tout impôt, chacune avec sa condition principale.

  • La résidence principale : l’exonération est totale, dépendances comprises.
  • La première cession d’un logement autre que la résidence principale : le prix doit financer l’achat d’une résidence principale dans les 2 ans, et ce dispositif ne peut servir qu’une fois.
  • Un prix de vente de 15 000 € ou moins.
  • Les vendeurs titulaires d’une pension de vieillesse ou d’une carte mobilité inclusion, ou hébergés en établissement spécialisé, sous conditions de ressources.
  • L’expropriation, sous conditions.

Pour le remploi, la condition porte sur l’usage du prix : il doit servir à financer une résidence principale, et un vendeur ne peut en bénéficier qu’une seule fois. Le droit de surélévation fait aussi l’objet d’une exonération jusqu’au 31 décembre 2026.

Les plafonds de ressources évoluent : il faut les vérifier sur le site de l’administration avant de compter sur l’exonération.

Abattements exceptionnels sur la plus-value : zones tendues et revitalisation

Deux abattements exceptionnels s’ajoutent aux abattements pour durée de détention, pour les promesses de vente signées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2027. Le premier, de 70 % (majorable à 85 %), vise les opérations d’urbanisme ou de revitalisation. Le second, de 60 % (majorable à 85 %), concerne les biens situés en zones A, A bis ou B1.

Ces abattements ne s’appliquent pas aux ventes à un proche, qu’il s’agisse du conjoint, du partenaire, d’un ascendant ou d’un descendant, ni à certaines sociétés liées au vendeur. Avant de signer une promesse, il faut donc vérifier l’identité de l’acquéreur et la zone du bien.

Déclaration de la plus-value : le rôle du notaire

Lors de la vente, le notaire calcule l’impôt, établit la déclaration et le règle au fisc à partir du prix de vente. Le vendeur n’a donc pas de chèque à envoyer, mais il doit reporter le montant de la plus-value sur sa déclaration de revenus.

Un non-résident est en principe imposé comme un résident. Il doit en général désigner un représentant fiscal, sauf exceptions comme celle d’un ressortissant de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ou d’un prix de vente de 150 000 € ou moins.

Si le résultat est négatif, c’est une moins-value : le notaire n’a alors aucun impôt à régler, mais la vente reste à déclarer comme les autres.

Exemple chiffré d’une résidence secondaire vendue après 10 ans

Prenons une résidence secondaire achetée 200 000 € et revendue 300 000 € après 10 ans, sans autre frais de vente pour simplifier. Le prix d’acquisition majoré, avec les deux forfaits (le bien est détenu depuis plus de 5 ans), s’élève à 245 000 €. La plus-value brute est de 55 000 €.

Calculatrice et notes pour chiffrer la plus-value d'une vente immobilière

Étape Impôt sur le revenu Prélèvements sociaux
Abattement après 10 ans (5 années à compter de la 6e) 30 % 8,25 %
Plus-value imposable 38 500 € 50 462 €
Taux 19 % 17,2 %
Montant dû 7 315 € 8 680 €

Les deux bases ne sont pas identiques, car les abattements pour les prélèvements sociaux sont plus faibles : 8,25 % après 10 ans, contre 30 % pour l’impôt sur le revenu. C’est pourquoi les prélèvements sociaux pèsent davantage que l’impôt lui-même dans cet exemple.

La plus-value imposable à l’impôt sur le revenu reste sous 50 000 € : pas de surtaxe. L’impôt total atteint environ 15 995 €, soit une plus-value nette d’environ 39 000 € sur les 55 000 € dégagés.

Anticiper l’impôt avant de mettre un bien en vente

Les factures de travaux se conservent dès l’achat : elles permettent de choisir entre forfait et frais réels au moment du calcul. La date de vente compte aussi, puisque chaque année supplémentaire au-delà de la cinquième réduit la base imposable.

Un décalage de quelques mois peut changer le résultat. Une vente signée juste avant le début d’une année de détention supplémentaire prive d’un abattement de 6 % sur l’impôt sur le revenu et de 1,65 % sur les prélèvements sociaux, tandis qu’attendre la 22e année puis la 30e année supprime successivement chaque impôt.

Avant de vendre, il faut aussi chiffrer le gain net après impôt et le comparer à la rentabilité d’un investissement locatif : voir la rentabilité à viser en immobilier. Enfin, les diagnostics à faire avant une vente se commandent tôt, car leur coût vient en déduction du prix de cession.

Lorsqu’un bien relève d’un cas d’exonération, la vente doit rester documentée : acte d’achat, factures et justificatifs de ressources se gardent avec le dossier de vente.

Le calcul reste identique d’un dossier à l’autre : prix de vente, prix d’acquisition majoré, abattement selon la durée, puis 19 % et 17,2 % sur ce qui reste.

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